Conditions Générales de Vente

Ce site est édité et exploité par la société TerraCycle France. A travers le site, les termes « nous » et « notre » font référence à TerraCycle France qui met à disposition ce site ainsi que toutes ses informations, les outils et services. En tant qu’utilisateur, vous acceptez sans réserve les termes, conditions, mentions et remarques indiqués ci-dessous.

En visitant ce site et/ou en nous achetant un produit ou un service, vous acceptez nos conditions de vente (désignées sous « conditions » ou « termes ») comprenant toutes les conditions disponibles ci-dessous ou les conditions supplémentaires disponibles par des liens hypertextes. Ces conditions de vente  s’appliquent à tous les utilisateurs de ce site sans restriction de navigateurs, de vendeurs, de clients, des marchands et/ou de nos fournisseurs de contenus.

 

Nous vous invitons à  lire attentivement ces conditions générales de ventes avant de poursuivre votre visite sur notre site. En accédant, ou en visitant le site, vous acceptez sans réserve ces conditions. En cas de désaccord avec une partie ou l’ensemble de ces conditions du présent document, nous vous invitons à ne pas accéder à ce site ou utiliser une partie ou l’ensemble de nos services. L’accord sur nos conditions deente se limite uniquement à ces conditions si l’on considère ces derniers comme une offre.

N’importe quels outils ou fonctions ajoutés à cette boutique en ligne seront aussi soumis à ces mêmes conditions générales de ventes. Vous pouvez avoir accès à tout moment à ces conditions actualisées sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de changer ou de remplacer une partie ou l’ensemble de ces conditions, à tout moment en y apportant des mises à jour et/ou des changements. Il est de votre responsabilité de vérifier cette page aussi souvent que nécessaire pour être au courant de tous les changements.

Notre boutique en ligne est hébergée par Shopify In. Ils nous fournissent la plateforme de commerce en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits ainsi que nos services.

SECTION 1 - Conditions de vente sur la boutique en ligne

En acceptant ces conditions de vente, vous mentionnez par cet acte que vous êtes bien majeur en France ou alors que vous nous avez donné les autorisations de vos responsables légales pour utiliser ce site.

Merci de ne pas utiliser nos produits ou nos services dans le cadre d’une activité illégale ou non règlementaire ou enfreindre la loi en vigueur.                 

Il est strictement interdit de transférer des virus ou tout code intrusif et/ou destructeur.

Une violation d’une partie ou de l’ensemble de ces conditions conduit à l’arrêt immédiat de nos services.

SECTION 2 - Conditions générales

Nous nous réservons le droit de refuser nos services à quiconque, et cela, pour n’importe quelle raison  et à tout moment.

Notre service est uniquement disponible en France métropolitaine.

Vous comprenez et acceptez que vos informations personnelles, exceptées celles liées à votre carte de paiement, puissent être transmises non cryptées (a) sur des réseaux divers ; (b) impliquer des changements pour les rendre adaptables ou conformes aux exigences techniques ou aux dispositifs présents. Les informations de votre carte de payement sont toujours cryptées lors du transfert d’information.

Vous consentez à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une partie ou l’ensemble des services, son utilisation, son accès ou à vous servir d’un quelconque contact trouvé sur notre site qui fournit nos services, sans une autorisation écrite de notre part.

Le style de mise en page de ce présent accord, l’est pour un but purement stylistique. Il n’affecte ni ne limite les conditions ou les termes de cet accord.

SECTION 3 – Précision et complément d’information

Nous n’assumons pas la responsabilité des informations incomplètes, non-précises et non actualisées mises à disposition sur le site. Nous fournissons des informations sur ce site de manière générale et  ces informations ne devraient pas servir de source unique pour une prise de décision, et ce, sans consulter les sources primaires plus précises, complètes et  à jour. Tout crédit de confiance accordé sans vérification est sous votre responsabilité.

Ce site peut contenir des informations historiques. Ces informations qui datent un peu ne sont nécessairement pas mises à jour. Ces informations ont une fonction de référence uniquement. Nous nous réservons le droit de modifier les contenus de ce site à tout moment, mais sans obligation de mise à jour sur ce site. Vous acceptez qu’il soit de votre responsabilité de vous mettre à jour quant aux informations disponibles.

SECTION 4 – Modification des services et des prix

Les prix de nos produits sont susceptibles de changement sans aucune notification.

Nous nous réservons le droit de modifier ou d’arrêter une partie ou l’ensemble de nos services à tout moment sans notification.

Nous ne sommes pas assujettis à un tiers ou bien même à nos clients pour une quelconque modification, un changement de prix, la suppression ou l’arrêt momentané de nos services.

SECTION 5 – Produits ou services (si en vigueur)

Certains produits ou services ne sont, peut-être, disponibles qu’exclusivement sur notre site web. Ces produits ou services ne sont peut-être disponibles qu’en faible quantité et ont une politique de retour ou d’échange explicités dans nos conditions de retour.

Nous faisons tout ce qui est en notre pouvoir pour afficher le plus correctement possible les couleurs et les images de nos produits qui apparaissent dans notre boutique en ligne. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage soit optimal en fonction de votre outil informatique et que les couleurs seront toujours aussi précises.

Nous nous réservons le droit, sans en être obligé, de limiter les ventes de nos produits ou de nos services à quiconque, quel que soit sa situation géographique ou juridictionnelle. Nous prévoyons d’exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités des produits des services que nous offrons. Toutes les descriptions de nos produits ou de leurs tarifs sont susceptibles à des changements sans notice d’information et soumis à notre entière discrétion. Nous nous réservons le droit d’arrêter la vente d’un quelconque produit à tout moment. Ainsi, la vente tout produit ou service sur ce site sera annulé ou interdit.

Nous ne garantissons pas votre entière ou partielle satisfaction quant à la qualité de nos produits, services, informations ou autre matériel que vous auriez acheté ou obtenu ou qu’une erreur dans nos services ne sera corrigé.

En achetant un ou plusieurs de nos produits, en vertu de ces conditions de vente, vous comprenez et acceptez que vous êtes tenu(e) de nous renvoyer ces produits dans les deux (2) ans suivant la date de cet achat.

 

SECTION 5.1 – Politique de livraison

 

Nous acceptons des annulations. L’annulation est effective lorsque le client nous contacte pour demander l’annulation bien avant l’envoi de sa commande. Une fois qu’une commande a été expédiée, le client peut demander un remboursement. Les boites sont retournées aux entrepôts de TerraCycle France aux frais du client. De plus, du montant du remboursement sera déduit les frais  du transport.

SECTION 6 – Conditions de facturation et information sur les comptes 

Nous nous réservons le droit de refuser n’importe quelle commande que vous pourriez passer. Nous pouvons, et ce, à notre entière discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par un client, par un ménage ou par n’importe quelle entité. Ces restrictions peuvent inclure des commandes faites sous un même compte client, réglées par la même carte de paiement, et/ou qui utilisent la même adresse de livraison et/ou de facturation. En cas de changement ou d’annulation d’une commande, nous tenterons de vous contacter soit par e-mail et/ou courrier envoyé à votre adresse de facturation/numéro de téléphone que vous auriez fourni lors de votre commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire des commandes qui seraient faites par des négociants, des revendeurs ou des distributeurs, et ce, à notre seule et entière discrétion.

Vous consentez à fournir des informations mises à jour, précises et complètes pour votre compte client dans le cadre de tous vos achats faits sur notre boutique en ligne. Vous consentez à mettre à jour le plus rapidement possible vos informations de compte client et toutes autres informations, y compris votre adresse e-mail, le numéro d’identifiant de votre carte de paiement, sa date d’expiration pour que nous poussions valider votre commande et vous contacter en cas de besoin.

 

Toutes les commandes sont envoyées sous 48 – 72 heures (jours ouvrés) sauf indication contraire de notre part le jour de la commande.

Nous acceptons des annulations. L’annulation de commande est possible lorsque le client nous contacte pour demander l’annulation avant l’envoi de sa commande. Une fois qu’une commande a été expédiée, le client peut demander un remboursement. Les boites sont retournées aux entrepôts de TerraCycle France aux frais du client. De plus, le montant du remboursement sera déduit des frais de transport.

SECTION 6.1 – Collection et information sur le processus de transaction

Nous utilisons le système PayPal pour la gestion de nos transactions. Merci de trouver ci-dessous toutes les informations nécessaires : ici 

SECTION 7 – Options

Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers auxquels nous ne contribuons pas ou que nous ne contrôlons pas.

 

 Vous reconnaissez et donnez votre accord sur le fait que nous vous donnons accès à ces outils « comme ils sont » et «  en fonction de leurs disponibilités » sans aucune garantie, représentation, condition de quelque sorte que ce soit de notre part et sans aucune approbation. Nous n’assumons aucune responsabilité quant à l’usage que vous faites de ces outils ou de ce qui peut en découler.

 

Toute utilisation des options offertes sur le site, est à votre entière discrétion et risque, et vous devez vous assurer que vous avez bien compris et accepté leurs termes et conditions.

Nous pouvons aussi, dans le futur, offrir des nouveaux services et/ou particularités sur le site (y compris la mise en service de nouveaux outils ou ressources). Ces nouvelles particularités  et/ ou   services seront aussi assujettis aux conditions générales de vente ci-présentes.

SECTION 8 – Liens vers les tiers

Il est possible que certains contenus, produits et services disponibles induisent la participation ou des outils tiers. Les liens tiers sur cette boutique en ligne vous redirigeront vers les sites web tiers avec lesquels nous ne sommes pas affiliés. Nous ne prenons aucune responsabilité dans l’examen ou l’évaluation de ces contenus, de leurs exactitudes et nous ne garantissons et n’aurons aucun engagement ou responsabilité quant aux produits, sites web et services de ces tiers.

Nous ne prenons aucune responsabilité pour un préjudice ou un dommage qui seraient liés à  l’achat  ou à l’usage de nos produits, services, ressources, contenus ou pour une quelconque autre transaction qui serait faite en lien avec un tiers. Nous vous invitons à prendre attentivement connaissance de notre politique avec ces tiers ainsi que de ses usages et assurez-vous de bien les comprendre avant d’effectuer une quelconque transaction. Les plaintes, les réclamations, les intérêts ou toutes autres questions relatives aux produits de nos tiers devraient se référer aux tiers.

 SECTION 9 – Commentaires, retours d’informations et autres demandes

Si, sur notre demande, vous envoyez des informations spécifiques (par exemple des informations dans le cadre d’un concours) ou si, sans demande de notre part, vous nous envoyez des idées originales, des suggestions, des propositions, des plans ou tous autres contenus ou matériaux, que ce soit en ligne, par e-mail,  par un autre moyen (commentaires collectifs), vous consentez (et ce, sans limite) à ce qu’on puisse éditer, copier, publier, distribuer, traduire, ou si non l’utiliser sur n’importe quel support, dans n’importe quel commentaire que vous nous auriez fait parvenir. Nous sommes et devrions n’être sous aucune obligation (1) de publier ou non un commentaire ; (2) de payer ou pas des compensations pour des commentaires ; (3) de répondre ou pas à un commentaire.

Nous pouvons, mais sans aucune obligation, surveiller, éditer, supprimer un contenu jugé, sous notre seule et entière discrétion, comme étant illégal, offensant, menaçant, calomnieux, diffamant, pornographique, obscène, ou autrement répréhensible ou qui viole une partie ou l’ensemble de la propriété intellectuelle ou les termes et conditions ci-présentes.

Vous consentez à ne pas publier de commentaire qui ne violerait un droit de tiers, y compris le droit d’auteur, de marque déposée, de vie privée, personnelle ou autres droits de propriété ou de personne. En plus, vous reconnaissez que vos commentaires ne contiendront en aucun cas, de propos diffamants ou bien illégaux, injurieux, obscènes ou bien contenir un virus ou autre programme malveillant qui pourrait endommager d’une quelconque manière nos services ainsi que les sites web qui y sont liés. Vous ne pouvez pas vous servir d’une fausse adresse e-mail, prétendre être une personne que vous n’êtes pas, ou bien nous induire en erreur ou induire en erreur nos tiers quant à l’origine de vos commentaires. Vous êtes entièrement responsable de vos commentaires ainsi que de leurs précisions. Nous ne prenons aucune responsabilité et n’assumons aucun engagement pour un quelconque commentaire que vous pourriez posté ou posté par nos tiers parties.

SECTION 10 – Information personnelle

Les informations personnelles que vous nous laissez sur notre boutique en ligne sont sous le règlement de notre politique concernant la vie privée.

Dans la plupart des cas, les informations que vous ajoutez sont stockées sur notre base de données. Dans le cadre de la gestion de vos informations personnelles, nous ne vendons pas, ne louons pas, et nous ne donnons pas d’accès à vos PII aux tiers non affiliés en dehors de la gestion de notre système.

Nous utilisons le système PayPal pour la gestion de nos transactions. Nous vous invitons à  trouver ci-dessous toutes les informations nécessaires : ici 

SECTION 11 – Erreurs, imprécisions et omissions

Il se peut que de temps à autre, qu’il apparaisse sur notre site des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions relatifs aux descriptions des produits, des tarifications, des promotions, des offres, des frais de transport, du temps de transport ou des disponibilités. Nous nous réservons le droit d’apporter les corrections à ces erreurs,  inexactitudes ou omissions, de changer et/ou de remettre à jour les informations ou bien même de changer les commandes si une ou l’ensemble des informations disponibles sur le site et assimilés sont inexacts, et ce, à tout moment sans aucune notice d’information (y compris même lorsque vous avez déjà effectué vos commandes).

Nous ne nous engageons à une aucune obligation de mise à jour, d’amender ou de clarifier les informations quant à nos services ou tout site web affilié, y compris et sans restriction, les tarifs, sauf si requis par la loi. Aucune indication sur les mises à jour d’informations en vigueur dans nos services ou les sites web affiliés n’indiquent que toutes les informations sur les services ou sites web affiliés ont eux aussi été modifiées ou mises à jour.

SECTION 12 – Usages interdits

En complément de toutes les interdictions listées dans nos termes et conditions, il vous est interdit d’utiliser le site web ou ses contenus : (a) pour un but à caractère illégal ; (b) pour inciter les autres à participer ou à se rendre coupable d’une activité illégale ; (c) pour violer une quelconque loi internationale, fédérale, régionale ou des règles d’Etat, régulations, lois, ordonnances locales ; (d) pour empiéter ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou d’autres droits ; (e) pour harceler, abuser, insulter, injurier, diffamer, calomnier, pour dénigrer, pour intimider, ou discriminer en se basant sur le genre, l’orientation sexuelle, la religion, l’ethnie, la race, l’âge, la nationalité d’origine, ou le handicap ; (f) pour envoyer des fausses informations ; (g) pour  télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de programme malveillant qui serait utilisé ou susceptible d’être utilisé d’une quelconque manière qui affecterait le bon fonctionnement ou  le processus de nos services ou sites web affiliés, autres sites ou internet ; (h) pour collecter ou pister des informations personnelles des autres ; (i) pour spammer, frauder, mettre de fausses raisons, de surveiller, d’indexer des données ou de les supprimer ; (j) pour aucun but à caractère obscène ou immoral ; (k) pour interférer ou contourner notre système de sécurité mis en place pour nos services  ou mis en place pour nos sites web et internet. Nous nous réservons le droit de vous interdire tout accès à nos services ou tout autre site web en cas de non-respect ou d’usage interdit.

SECTION 13 – Limitation de garanties et clauses de non-responsabilité

Nous ne garantissons, représentons ou assurons pas que nos services ne seront jamais interrompus, seront toujours dans les délais, surs ou sans erreurs. Nous ne garantissons que les résultats obtenus à partir de nos services soient toujours précis et fiables.

Vous acceptez le fait que de temps en temps, nos services seront annulés pour une durée indéterminée ou que nous aurions à annuler nos services, et ce, sans préavis.

Vous acceptez expressément que l’usage ou le non-usage de nos services sont à votre entier et exclusif risque.  Nos services ainsi que tous nos produits et services livrés sont (sauf une exception que nous aurions  mise en place) fournis en « tant que tel » et « disponibles »  pour votre utilisation sans mandat, garantie ou conditions de quelque sorte que ce soit, exprimés ou tacites,  y compris toutes les garanties, les conditions de vente, de qualité, de convenance pour un quelconque objet, de durabilité, de titre et/ou d’infraction.

En aucun cas, TerraCycle France, ses directeurs, collaborateurs, salariés, filiales, agents, signataires, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services, franchises ne devront être pris pour responsable pour aucun préjudice, perte, réclamation, ou pour aucun, direct ou indirect, accidentel, punitif, spécial, ou consécutif d’un quelconque dommage  y compris et sans limite, la perte de profits, de revenue, d’épargne, de données, des coûts de remplacement, ou un quelconque autre dommage relativement similaire qu’il repose sur le contrat, le délit (y compris le délit commis par négligence), la stricte responsabilité ou autrement, un préjudice résultant de votre utilisation de nos services ou de nos produits, tout autre réclamation en lien  avec l’usage que vous avez de nos services ou de nos produits, y compris et sans limite, à toutes les erreurs ou omissions qu’il y aurait dans chaque contenu, ou pour chaque perte ou dommage de  quelque sorte que ce soit, imputable et résultant de l’usage de nos services, contenus ou produits de quelque nature que ce soit, qu’il soit posté, transmis ou autrement rendu disponible via nos services même lorsqu’on est informé de leurs possibilités. Dû au fait que certains Etats ou juridictions  n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour des dommages accidentels ou résultants de nos services, dans ces Etats ou juridictions, notre responsabilité devra être limitée au maximum des possibilités qui sont offertes par la loi.

SECTION 14 – Indemnisation

Vous consentez à indemniser, défendre et à ne pas tenir  pour responsable TerraCycle France ainsi que son siège, des filiales, des groupes affiliés, des partenaires, des collaborateurs, des directeurs, des agents, des franchises, des négociants, des prestataires de services, des sous-contractants, des fournisseurs, des stagiaires, et des employés ; vous acceptez de ne pas faire de réclamation, de demandes, y compris des frais raisonnables d’avocat fait par un quelconque tiers, en raison de, ou résultant d’une infraction des conditions ci-présentes  ou des documents inclus par référence, ou de la violation d’une quelconque loi ou droits de tiers.

SECTION 15 – Divisibilité

Dans le cas l’une des conditions ci-présentes ne respecte la loi, qu’elle est nulle ou inexécutable, elles devront quand même être rendues exécutables dans le cadre légal prévu par la loi en vigueur et la partie inexécutable de nos conditions seront quant à elles, purement et simplement coupées de ces conditions, mais cette disposition n’affaiblit pas et n’annule en aucun cas les autres conditions ainsi que leur validité ou leur caractère exécutable.

SECTION 16 – Résiliation

Les obligations et les responsabilités des parties impliquées bien avant la fin de la validité de cet accord resteront valides bien après et cela, pour tous les objets.

Ces termes de services sont effectifs à moins qu’ils ne soient arrêtés par vous ou nous. Vous avez la possibilité d’arrêter ces conditions à tout moment en nous prévenant que vous ne souhaitez plus continuer à avoir accès à nos services ou lorsque vous décidez de cesser d’utiliser notre site web.

Si, et à notre seul et entier jugement, vous échouez, ou qu’on pense que vous avez échoué, d’exécuter une quelconque condition de ces présentes conditions générales, nous pouvons aussi mettre fin à ce présent accord à tout moment, et ce, sans préavis et vous resterez responsable pour tout montant dû jusqu’à la date de fin ; et/ou par conséquent vous met une fin à l’accès de nos services (ou une partie).

SECTION 17 – L’accord au complet

Un échec de notre part à respecter ou à imposer un quelconque droit ou clause de ces conditions ne devra pas constituer une dispense à ce droit ou à cette clause.

Ces termes et conditions ou pour toutes autres pratiques ou règles d’opération que nous aurions posté sur le site web ou en lien avec le service constitue l’accord entier entre vous et nous et détermine votre usage de nos services, limogeant tout accord antérieur ou présent, communications ou propositions, qu’ils soient oraux ou écrits, y compris mais sans limiter toutes versions antérieures de ces conditions générales de services.

Toutes ambiguïtés dans l’interprétation des conditions ci-présentes ne devront pas être interprétées dans un sens qui s’y oppose. 

SECTION 18 – Gouvernance

Ces conditions générales et tout autre accord non listé ci-dessous, selon lequel nous vous délivrons nos produits et services selon déterminé et interprété en accord avec la loi française.  

SECTION 19 – Changement des conditions générales

Nous pouvons revoir la version la plus récente de ces conditions générales à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule et entière discrétion, de mettre à jour ou de remplacer tout une partie de ces conditions générales en postant des mises à jour et des changements sur notre site web. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement notre site web pour voir les changements. Toute continuation de l’usage ou l’accès à nos services constitue un accord pour tout changement sur toutes nos conditions générales.

SECTION 20 – Contact

Toute question sur les conditions générales devrait nous être envoyée à : serviceclients@terracycle.com

SECTION 21 – Conditions d’utilisation de nos services de Terracycle

Les conditions d’utilisation de nos services se trouvent sur ce lien en cliquant ici. 

 

 

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