Politique de Confidentialité

Aperçu général

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont nous recueillons, utilisons, divulguons et traitons autrement les renseignements personnels relatifs aux utilisateurs qui visitent notre site Web (le "Site"), utilisent nos produits ou services. La politique explique également les droits et les choix qui s'offrent aux particuliers en ce qui concerne leurs renseignements personnels.

Dans la présente politique de confidentialité, nous désignons ces informations personnelles par l'expression "informations à caractère personnel", un terme équivalent à "données personnelles" au sens de l'article 4 du règlement (UE) 2016/679 (Règlement général sur la protection des données), à savoir toute information concernant des données personnelles identifiables ou naturelles, soumises au droit européen relatif à la protection des données.

TerraCycle respecte la vie privée des individus et s'engage à protéger les données personnelles que nous détenons à votre sujet.

1. Qui sommes-nous ?

TerraCycle a son siège social aux États-Unis et s'associe à des consommateurs individuels, ainsi qu'à d'importantes sociétés de produits de consommation, des détaillants, des fabricants, des municipalités et des petites entreprises dans 21 pays différents.  Chez TerraCycle, nous offrons des solutions de recyclage pour les matériaux traditionnellement difficiles à recycler, y compris les emballages souples de snacks, les capsules de café, les instruments d'écriture et les emballages plastiques pré-consommation (les "Services").

TerraCycle de France SAS ("TerraCycle", "Société", "nous" ou "notre")

Adresse du siège social : 6, place de la Madeleine. 75008 Paris, France.

Autorité de contrôle de la protection des données : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.

Pour plus d'informations sur TerraCycle, nos solutions de recyclage et nos filiales mondiales, cliquez ici.

2. Quels renseignements personnels recueillons-nous ?

2.1. Renseignements personnels que vous nous fournissez

TerraCycle recueille les renseignements personnels que vous pouvez fournir par l'entremise des services ou en communiquant autrement avec nous, ce qui comprend :

  • Informations de compte, nous recueillons des informations vous concernant, telles que vos nom, prénom, nom, adresse d'expédition, adresse électronique et téléphone lorsque vous vous inscrivez pour ouvrir un compte ("Compte") sur le Site ;
  • Les informations de recrutement, telles que les informations que vous fournissez lorsque vous postulez à un emploi directement ou par l'intermédiaire d'une société tierce ;
  • Des informations sur les transactions, telles que les détails concernant vos abonnements, les produits que vous sélectionnez, vos expéditions, les détails d'expédition et de facturation ;
  • Commentaires et correspondance, tels que les informations que vous nous fournissez lorsque vous nous contactez, dans vos réponses à des enquêtes, lorsque vous vous inscrivez à un programme de recyclage gratuit, lorsque vous participez à des activités d'étude de marché, des tirages au sort, des concours ou des cadeaux, signalez un problème, recevez une assistance client, inscrivez ou correspondez avec nous ;
  • Les informations d'utilisation, telles que les informations sur la façon dont vous utilisez les Services et interagissez avec nous ;
  • Des informations marketing, telles que vos préférences pour recevoir des communications marketing et des détails sur la façon dont vous vous engagez avec eux ;
  • Données démographiques telles que l'âge, le sexe et l'organisation.

Le type spécifique de données utilisateur collectées dépendra des Services utilisés.

2.2. Informations collectées automatiquement (Cookies)

Lorsque vous visitez le Site ou utilisez nos Services, nous pouvons recueillir automatiquement certaines informations sur votre appareil qui pourraient être considérées comme des Informations personnelles, y compris des informations sur votre navigateur Web, votre adresse IP, votre fuseau horaire et certains des cookies qui sont installés sur votre appareil. De plus, lorsque vous naviguez sur le Site, nous recueillons des informations sur les pages Web individuelles ou les produits que vous consultez, sur les sites Web ou les termes de recherche qui vous renvoient au Site et sur la façon dont vous interagissez avec le Site. 

Nous recueillons des renseignements personnels à l'aide des technologies suivantes :

Nous pouvons recueillir des renseignements personnels à l'aide des "cookies". Les cookies sont de petits fichiers de données stockés sur le disque dur de votre ordinateur ou appareil mobile par un site Web. Nous pouvons utiliser des cookies de session (qui expirent lorsque vous fermez votre navigateur Web) et des cookies persistants (qui restent sur votre ordinateur ou votre appareil mobile jusqu'à ce que vous les supprimiez) pour vous offrir une expérience plus personnelle et interactive sur notre Site.

Nous utilisons deux grandes catégories de cookies : (1) les cookies internes, que nous envoyons directement à votre ordinateur ou appareil mobile, que nous utilisons pour reconnaître votre ordinateur ou appareil mobile lorsqu'il visite de nouveau notre Site ; et (2) les cookies tiers, qui sont envoyés par des fournisseurs de services sur notre Site, et peuvent être utilisés par ces fournisseurs de services pour reconnaître votre ordinateur ou appareil mobile quand ils visitent d'autres sites.

Cookies que nous utilisons :

Notre Site utilise les types de cookies suivants aux fins décrites ci-dessous :

Cookies essentiels

Ces cookies sont essentiels pour vous fournir les services disponibles sur notre Site et pour vous permettre d'utiliser certaines de ses fonctionnalités. Sans ces cookies, les services que vous avez demandés ne peuvent être fournis, et nous utilisons ces cookies uniquement pour vous fournir ces services.

Cookies de fonctionnalité

Ces cookies permettent à notre Site de se souvenir des choix que vous faites lorsque vous utilisez notre Site. Le but de ces cookies est de vous offrir une expérience plus personnelle et d'éviter que vous ayez à sélectionner à nouveau vos préférences chaque fois que vous visitez notre Site.

Cookies d'analyse et de performance

Ces cookies sont utilisés pour collecter des informations sur la fréquentation de notre Site et la façon dont les utilisateurs utilisent notre Site. Les informations recueillies peuvent inclure le nombre de visiteurs de notre Site, les sites Web qui les ont dirigés vers notre Site, les pages qu'ils ont visitées sur notre Site, l'heure du jour où ils ont visité notre Site, s'ils ont déjà visité notre Site, et autres informations similaires.  Nous utilisons ces renseignements pour nous aider à exploiter notre site plus efficacement, à recueillir des renseignements démographiques généraux, à surveiller le niveau d'activité sur notre site et à l'améliorer.

Nous utilisons Google Analytics à cette fin. Google Analytics utilise ses propres cookies. Vous trouverez ici de plus amples informations sur les cookies Google Analytics et sur la manière dont Google protège vos données.  Vous pouvez empêcher l'utilisation de Google Analytics dans le cadre de votre utilisation de notre Site en téléchargeant et en installant le plugin de navigateur disponible ici.

Cookies des médias sociaux

Ces cookies sont utilisés lorsque vous partagez des informations à l'aide d'un bouton de partage de médias sociaux ou d'un bouton "j’aime" sur notre Site ou lorsque vous utilisez notre contenu sur ou via un site de réseau social tel que Facebook ou Twitter. Le réseau social enregistrera que vous l'avez fait.

La collecte de ces renseignements personnels nous permet de mieux comprendre les visiteurs qui visitent notre site ou utilisent notre service, d'où ils viennent et quel contenu et quelle fonctionnalité les intéressent.

Nous utilisons ces renseignements personnels à des fins d'analyse interne et pour améliorer la qualité et la pertinence de notre site et/ou de nos services pour nos visiteurs et utilisateurs.

Désactiver les cookies

Vous pouvez généralement supprimer ou rejeter les cookies via les paramètres de votre navigateur. Pour ce faire, suivez les instructions fournies par votre navigateur (généralement situées dans "paramètres", "aide", "outils" ou "édition").  De nombreux navigateurs sont configurés pour accepter les cookies jusqu'à ce que vous modifiiez vos paramètres.

Pour plus d'informations sur les cookies, notamment sur la façon de savoir quels cookies ont été installés sur votre ordinateur ou votre appareil mobile et comment les gérer et les supprimer, visitez www.allaboutcookies.org.

Si vous n'acceptez pas nos cookies, vous risquez de subir des inconvénients lors de votre utilisation de notre Site. Par exemple, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de reconnaître votre ordinateur ou votre appareil mobile et que vous deviez vous connecter à chaque fois que vous visitez notre Site.

2.3. Renseignements personnels partagés avec nous par un tiers

Il se peut que nous ayons accès à vos informations personnelles ou que nous les recevions par un tiers. Par exemple des données partagées lors d'événements organisés par TerraCycle ou par un tiers. 

Données personnelles collectées lorsque vous assistez à un événement :

  • Les informations que vous fournissez dans le formulaire pour vous inscrire à un événement ou par un autre moyen, par exemple par courrier électronique ou par téléphone :
    • Votre titre, nom, et adresse postale complète, courrier électronique ou numéro de téléphone
    • Votre profession et fonction;
    • Votre régime alimentaire.
  • Les enregistrements des communications qui vous ont été envoyées par la Société ou que nous recevons de vous concernant un événement auquel vous participerez / avez assisté.
  • Les enregistrements d'événements, y compris des photographies et des enregistrements vidéo de séminaires

2.4. Renseignements personnels lorsque nous agissons en qualité de responsable du traitement des données

Nous traitons également les renseignements personnels au nom de nos clients dans le cadre du soutien de nos produits et services. Lorsqu'un client s'abonne à nos Services (qu'il s'agisse d'un front-end développé par TerraCycle ou d'une interface propriétaire), ce sont eux qui sont responsables des données qui sont collectées et enregistrées sur les systèmes.

Vous devrez consulter les politiques de confidentialité de nos clients pour en savoir plus sur la façon dont ces informations sont traitées par eux.

2.5 Enfants

Nos services ne s'adressent pas aux enfants de moins de 16 ans. Si un parent ou un tuteur apprend que son enfant nous a fourni des renseignements personnels sans son consentement, il doit communiquer avec nous. Si nous apprenons que nous avons recueilli des renseignements personnels auprès d'un enfant de moins de 16 ans, nous supprimerons ces renseignements de nos dossiers dès que cela sera raisonnablement possible.

2.6 Renseignements personnels sensibles

Nous vous demandons de ne pas nous envoyer et de ne pas divulguer de renseignements personnels sensibles (p. ex. numéros de sécurité sociale, renseignements liés à la race ou à l'origine ethnique, opinions politiques, religion ou autres croyances, santé, caractéristiques biométriques ou génétiques, antécédents criminels ou appartenance syndicale) sur le site ou par son entremise ou autrement à nous.

Si vous nous envoyez ou divulguez des renseignements personnels sensibles lorsque vous utilisez le site, vous devez consentir au traitement et à l'utilisation de ces renseignements personnels sensibles conformément à la présente politique de confidentialité. Si vous ne consentez pas à ce que nous traitions et utilisions de tels renseignements personnels sensibles, vous ne devez pas soumettre de tels renseignements personnels sensibles à notre site.

3. Comment utilisons-nous les renseignements personnels ?

Pour fournir nos services.

Si vous avez un compte ou utilisez nos services, nous pouvons utiliser vos renseignements personnels pour :

  • exploiter, maintenir, administrer et améliorer les Services ;
  • gérer et communiquer avec vous au sujet de votre Compte, si vous en avez un, notamment en vous envoyant des annonces de service, des avis techniques, des mises à jour, des alertes de sécurité et des messages de soutien et administratifs ;
  • traiter et gérer les abonnements que vous achetez via les Services, y compris pour suivre et administrer vos envois ;
  • mieux comprendre vos besoins et vos intérêts, et personnaliser votre expérience avec les Services ;
  • assurer le soutien et l'entretien des services ;
  • communiquer avec vous au sujet d'un emploi pour lequel vous pourriez avoir postulé et
  • répondre à vos demandes, questions et commentaires concernant le service.

Pour communiquer avec vous.

Si vous nous demandez des renseignements, si vous vous enregistrez pour ouvrir un compte ou si vous participez à nos sondages, promotions ou événements, nous pouvons vous envoyer des communications marketing liées à l'entreprise, conformément à la loi.

Par défaut, vous ne devriez pas recevoir de communications marketing. Si nous voulons vous envoyer des communications marketing, vous devrez d'abord nous faire part de votre intérêt à vous inscrire à ces communications. Ceci peut être fait de la manière suivante :

  • Après avoir créé un compte ou vous être inscrit pour recevoir des offres par e-mail, vous avez la possibilité de cocher une case pour recevoir des mises à jour et des informations importantes sur les programmes TerraCycle et les activités promotionnelles associées. Vous pouvez vous retirer à tout moment.

Pour la recherche et le développement.

Nous utilisons les renseignements personnels recueillis automatiquement pour analyser les tendances, administrer les services, analyser les déplacements des utilisateurs sur le site, recueillir des renseignements démographiques sur l'ensemble de nos utilisateurs, améliorer les services et développer de nouveaux produits et services.

Pour se conformer à la loi.

Nous utilisons vos renseignements personnels lorsque nous le jugeons nécessaire ou approprié pour nous conformer aux lois applicables, aux demandes légitimes et au processus juridique, comme pour répondre à des assignations ou à des demandes des autorités gouvernementales.

Avec votre consentement.

Nous vous demanderons votre consentement pour utiliser vos renseignements personnels lorsque la loi l'exige, par exemple lorsque nous utilisons certains cookies ou technologies similaires ou lorsque nous aimerions vous envoyer certains messages marketing. Si nous vous demandons votre consentement à l'utilisation de vos renseignements personnels, vous avez le droit de retirer votre consentement en tout temps de la manière indiquée lorsque nous avons demandé le consentement ou en nous contactant, en utilisant nos coordonnées ci-dessous.

Pour créer des données anonymes

Nous pouvons créer des données anonymes à partir de vos renseignements personnels et d'autres personnes dont nous recueillons les renseignements personnels.  Nous transformons les renseignements personnels en données anonymes en excluant les renseignements qui vous identifient personnellement, et nous utilisons ces données anonymes à des fins commerciales légitimes.

Pour la conformité, la prévention de la fraude et la sécurité.

Nous utilisons vos renseignements personnels de la manière que nous jugeons nécessaire ou appropriée pour (a) appliquer les modalités et conditions qui régissent le Service ; (b) protéger nos droits, notre vie privée, notre sécurité ou notre propriété, et/ou ceux de vous ou de tiers ; et (c) protéger, enquêter et dissuader toute activité frauduleuse, nuisible, non autorisée, non éthique ou illégale.

Utilisation à de nouvelles fins.

Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels pour des raisons non décrites dans la présente politique de confidentialité lorsque la loi le permet et que la raison est compatible avec les fins pour lesquelles nous les avons recueillis.  Si nous avons besoin d'utiliser vos renseignements personnels à des fins non reliées, nous vous en aviserons et vous expliquerons la base juridique applicable.

Modifications apportées à vos renseignements personnels.

Il est important que les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet soient exacts et à jour. Veuillez nous faire savoir si vos renseignements personnels changent au cours de votre relation avec nous en mettant à jour votre compte ou en communiquant avec notre équipe du service à la clientèle (service.consommateurs@terracycle.fr).

4. Base juridique du traitement

Nous n'utilisons vos renseignements personnels que dans la mesure permise par la loi.  Nous sommes tenus de vous informer de la base juridique de notre traitement de vos renseignements personnels, qui sont décrits ci-dessous. 

Contrat

Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat régissant la fourniture des Services ou pour prendre les mesures que vous demandez avant de vous inscrire aux Services.

Intérêts légitimes

Le traitement est nécessaire pour nos intérêts légitimes (ou ceux d'un tiers et vos intérêts et droits fondamentaux ne l'emportent pas sur ces intérêts), Nos intérêts légitimes incluent :

  • Relations avec la clientèle
  • Gestion des fournisseurs
  • Développement de produits
  • Gestion opérationnelle
  • Effectuer des contrôles obligatoires de conformité

Nous nous assurons de prendre en compte et d'équilibrer tout impact potentiel sur vous (positif et négatif) et vos droits avant de traiter vos informations personnelles pour nos intérêts légitimes. Nous n'utilisons pas vos renseignements personnels dans le cadre d'activités où l'impact sur vous l'emporte sur nos intérêts (sauf si nous avons votre consentement ou si la loi l'exige ou le permet).

Obligations légales

Le traitement est nécessaire pour se conformer à nos obligations légales ou réglementaires.

Consentement

Lorsque vous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles à des fins telles que le marketing direct et l'enregistrement de programmes de recyclage gratuits. Si nous nous fions à votre consentement, vous avez le droit de le retirer en tout temps de la manière indiquée dans le Service ou en communiquant avec nous.

5. Partage de vos renseignements personnels

5.1 Sociétés affiliées

Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels à nos filiales et sociétés affiliées à des fins conformes à la présente politique de confidentialité.

5.2 Partenaires de marque

Nous pouvons partager vos informations avec nos partenaires de marque lorsque vous vous inscrivez à un programme de recyclage gratuit et s'ils sont tenus de vous contacter afin de compléter le processus d'inscription. Nous pouvons également partager vos informations avec des partenaires de marque si vous avez gagné un concours parrainé par des partenaires de marque et qu'ils doivent envoyer les prix directement aux participants. Nous vous aviserons toujours lorsque vos renseignements seront recueillis à cette fin.

5.3 Fournisseurs de services

Services informatiques

Nous pouvons employer des sociétés et des personnes tierces pour administrer et fournir les services en notre nom (comme le soutien à la clientèle, l'hébergement et le stockage, l'analyse, la livraison par courriel, le marketing, la publicité et les services de gestion de bases de données) ou pour donner suite à vos demandes de renseignements. Par exemple, nous utilisons Shopify pour alimenter notre boutique en ligne - vous pouvez en savoir plus sur la façon dont Shopify utilise vos informations personnelles ici. Nous utilisons Google Analytics pour nous aider à comprendre comment nos clients utilisent le Site - vous pouvez en savoir plus sur la façon dont Google utilise vos informations personnelles ici. Vous pouvez également vous désinscrire de Google Analytics ici. Nous utilisons également les Amazon Web Services (AWS) pour l'hébergement de nos sites Web. Les données personnelles décrites dans la section 2.1 collectées par TerraCycle pour être utilisées dans nos Services sont stockées dans des services de base de données offerts par AWS qui sont cryptées et continuellement sauvegardées.

Ces tiers ne peuvent utiliser vos renseignements personnels que selon les directives de la Société et d'une manière conforme à la présente politique de confidentialité, et il leur est interdit d'utiliser ou de divulguer vos renseignements personnels à toute autre fin. Vous trouverez plus d'informations sur les pratiques de sécurité d'AWS ici.

Nous utilisons également vos renseignements personnels pour vous fournir des publicités ciblées ou des communications marketing pour lesquelles vous avez donné votre consentement. Pour en savoir plus sur le fonctionnement de la publicité ciblée dans le cadre de l'initiative de publicité en réseau ("IPR"), cliquez ici.

Autres services

Nous pouvons avoir recours aux services d'agences d'exécution tierces qui auront accès aux données des clients qui font des achats ou des demandes d'échantillons. Ces informations sont nécessaires pour préparer les commandes prêtes à être expédiées.

Nous employons un certain nombre d'agences d'expédition tierces qui auront accès aux données des clients qui font des achats ou des demandes d'échantillons. Ces informations sont nécessaires pour la livraison des articles commandés.

Nous pouvons également avoir recours aux services de transporteurs enregistrés qui auront accès aux données des clients inscrits à l'un de nos services de recyclage des déchets. Ces informations sont nécessaires pour la collecte des articles.

5.4 Conseillers professionnels

Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels à des conseillers professionnels, comme des avocats, des banquiers, des vérificateurs et des assureurs, au besoin dans le cadre des services professionnels qu'ils nous rendent.

5.5 Conformité aux lois et application de la loi ; protection et sécurité

La Société peut divulguer des renseignements personnels vous concernant à des représentants du gouvernement ou des forces de l'ordre ou à des parties privées, tel que requis par la loi, et divulguer et utiliser ces renseignements si elle le juge nécessaire ou approprié pour (a) se conformer aux lois applicables, aux demandes légitimes et aux procédures judiciaires, telles que pour répondre aux assignations ou demandes des autorités gouvernementales ; (b) appliquer les termes et conditions régissant le Service ; (c) protéger nos droits, la confidentialité, la sécurité ou la propriété, et (d) protéger, étudier et empêcher les fraudes, les activités non autorisées, nuisibles, illégales ou non éthiques.

5.6 Transferts d'entreprises

La Société peut vendre, transférer ou partager autrement une partie ou la totalité de ses activités ou de ses actifs, y compris vos renseignements personnels, dans le cadre d'une opération commerciale (ou d'une éventuelle opération commerciale) comme une fusion, un regroupement, une acquisition, une réorganisation ou une vente d'actifs ou en cas de faillite, auquel cas nous ferons des efforts raisonnables pour demander au bénéficiaire de respecter cette politique de confidentialité.

5.7 Services de réseaux sociaux (SRS)

Les Services peuvent vous permettre d'afficher du contenu dans les SRS.  Si vous choisissez de le faire, nous fournirons des renseignements personnels à ces SRS conformément à vos choix.  Vous reconnaissez et convenez que vous êtes seul responsable de votre utilisation de ces sites Web et qu'il vous incombe d'examiner les conditions d'utilisation et la politique de confidentialité du site Web ou du service applicable. Nous n'en sommes pas responsables : (i) la disponibilité ou l'exactitude de ce site Web ou de ce service ; (ii) le contenu, les produits ou les services de ce site Web ou de ce service ou leur disponibilité ; ou (iii) votre utilisation de ces sites Web ou services.

6. Transfert d'informations personnelles en dehors de l'Espace économique européen

Veuillez noter que certaines entités TerraCycle et certains partenaires et prestataires de services sont situés en dehors de l'Espace économique européen (EEE), en particulier les pays dans lesquels TerraCycle a un bureau. Vous trouverez ici un aperçu de la présence mondiale de TerraCycle.

Chaque fois que nous transférons vos informations personnelles en dehors de l'EEE vers des pays qui ne sont pas considérés par la Commission européenne comme offrant un niveau adéquat de protection des informations personnelles, le transfert sera basé sur l'une des garanties suivantes, reconnues par la Commission européenne comme offrant une protection adéquate des informations personnelles, lorsque la législation européenne sur la protection des données le requiert :

  • le destinataire peut avoir signé un contrat basé sur des "clauses contractuelles types" approuvées par la Commission européenne, l'obligeant à protéger vos informations personnelles, ou
  • lorsque le destinataire est situé aux États-Unis, il peut être un membre certifié du système EU-US Privacy Shield.

Dans d'autres circonstances, la loi peut nous permettre de transférer vos informations personnelles en dehors de l'Europe. Dans tous les cas, cependant, tout transfert de vos renseignements personnels sera conforme à la loi applicable sur la protection des données.

7. Vos choix

Accéder, mettre à jour, corriger ou supprimer vos informations personnelles.

Tous les titulaires d'un compte d'entreprise peuvent consulter, mettre à jour, corriger ou supprimer les informations personnelles contenues dans leur compte en se connectant à leur compte. Les titulaires d'un compte d'entreprise peuvent également communiquer avec nous pour accomplir ce qui précède ou si vous avez d'autres demandes ou questions.

Témoignages

Si vous nous avez donné votre accord pour publier un témoignage sur nos Sites, mais que vous souhaitez le mettre à jour ou le supprimer, veuillez nous contacter.

Choisir de ne pas partager vos renseignements personnels.

Lorsque la loi nous oblige à recueillir vos renseignements personnels ou lorsque nous avons besoin de vos renseignements personnels pour vous fournir les services, si vous ne fournissez pas les renseignements personnels demandés (ou si vous demandez plus tard de les supprimer), nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir les services et pourrions devoir fermer votre compte.  Nous vous dirons quels renseignements personnels vous devez fournir pour recevoir les services en les désignant comme requis dans les services ou par d'autres moyens appropriés.

De même, il se peut que vous deviez fournir certains renseignements personnels si vous souhaitez participer à un concours, à un sondage ou si vous communiquez avec notre service à la clientèle (customersupport@terracycle.co.uk) pour toute question ou réclamation.  Nous vous informerons lorsque de tels renseignements personnels sont requis.

8. Sécurité

Nous prenons un certain nombre de mesures organisationnelles, techniques et physiques conçues pour protéger les renseignements personnels que nous recueillons, tant pendant la transmission qu'une fois reçus. Celles-ci incluent, mais ne sont pas limitées à :

  • Forcer les API (REST et Pub/Sub) à fonctionner sur des ports cryptés (HTTPS et TLS).
  • Cryptage des données entre les services au sein des systèmes en nuage utilisés par TerraCycle.
  • Cryptage des fichiers sur les serveurs de fichiers.
  • Accès très restreint aux environnements de production.

Cependant, aucune mesure de sécurité n'est sûre à 100 % et nous ne pouvons garantir la sécurité de vos renseignements personnels. Nous nous conformerons aux lois et règlements applicables qui exigent que nous vous avisions dans le cas où vos renseignements personnels seraient compromis à la suite d'une violation de nos mesures de sécurité.

9. Autres renseignements importants sur la protection de la vie privée

Sites et services tiers

Les Services peuvent contenir des liens vers d'autres sites Web et services.  Ces liens ne constituent pas un endossement, une autorisation ou une représentation que nous sommes affiliés à cette tierce partie. Nous n'exerçons aucun contrôle sur les sites Web ou les services de tiers et ne sommes pas responsables de leurs actions. D'autres sites Web et services suivent des règles différentes concernant l'utilisation ou la divulgation des renseignements personnels que vous leur soumettez. Nous vous encourageons à lire les politiques de confidentialité des autres sites Web que vous visitez et des services que vous utilisez.

Contenu généré par l'utilisateur

Nous pouvons mettre à votre disposition sur nos Sites, ou créer des liens vers des fonctions qui vous permettent de partager des informations en ligne (par exemple, sur des forums de discussion, dans des zones de discussion, dans des téléchargements de fichiers, à travers des événements, etc). Veuillez noter que chaque fois que vous divulguez volontairement des renseignements personnels en ligne, ces renseignements deviennent publics et peuvent être recueillis et utilisés par d'autres. Nous n'avons aucun contrôle et n'assumons aucune responsabilité quant à l'utilisation, au stockage ou à la diffusion de ces renseignements personnels divulgués publiquement. En affichant des renseignements personnels en ligne dans des forums publics, vous pourriez recevoir des messages non sollicités d'autres parties.

10. Conservation des données

Nous ne conservons pas les données personnelles plus longtemps qu'il n'est légalement autorisé et nécessaire pour les besoins du traitement. La durée de conservation dépend du type de données personnelles, des finalités et de la loi applicable et varie donc en fonction de l'utilisation.

En règle générale, nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que vous utilisez nos Services ou aussi longtemps que nous en avons d'autres fins et, par la suite, pas plus longtemps que la loi ne l'exige ou ne le permet.

Nous effaçons les données personnelles après la période de stockage décrite ci-dessus ou lorsque vous nous demandez d'effacer vos données personnelles, le cas échéant.

Si vous souhaitez plus d’information concernant notre Calendrier de Conservation pour des données spécifiques, veuillez envoyer votre demande à dataprotection@terracycle.com

11. Vos droits

Droit d'accès. Vous avez le droit d'obtenir de notre part la confirmation du traitement ou non des données personnelles vous concernant et, le cas échéant, vous avez le droit de demander et d'avoir accès à ces données personnelles.

Droit de retirer son consentement. Lorsque nous vous avons demandé votre consentement pour le traitement de vos informations, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment en nous contactant aux coordonnées ci-dessous. Si vous ne souhaitez plus recevoir nos messages commerciaux, vous pouvez également le faire à tout moment en utilisant le lien "se désinscrire" en bas de courriel. Le retrait d'un consentement peut entraîner une diminution des possibilités d'utilisation de nos Services.

Droit de rectification. Vous avez le droit d'obtenir de notre part la rectification de données personnelles inexactes et vous avez le droit de fournir des données personnelles supplémentaires pour compléter toute donnée personnelle incomplète.

Droit d'opposition. Dans certains cas, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles, y compris celles relatives au profilage. Vous avez le droit de vous opposer au traitement ultérieur de vos données personnelles dans la mesure où ces données ont été collectées à des fins de marketing direct. Nous ne traiterons plus vos données personnelles à moins que nous ne démontrions d'autres raisons impérieuses et légitimes pour notre traitement qui l'emportent sur vos intérêts, droits et libertés ou pour des revendications légales.

Droit à la limitation du traitement. Vous avez le droit de nous demander une restriction de traitement, applicable pendant une certaine période et/ou dans certaines situations, par exemple pour permettre notre vérification de l'exactitude des données personnelles après votre contestation ou pour nous empêcher d'effacer des données personnelles lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies, mais qui sont toujours nécessaires à vos revendications légales ou lorsque notre traitement est illicite. La restriction du traitement peut entraîner une diminution des possibilités d'utilisation de nos Services.

Droit à la portabilité des données. Vous avez le droit de recevoir de notre part vos données personnelles dans un format structuré et vous avez le droit de (laisser) transmettre ces données personnelles à un autre responsable du traitement.

Droit à l’oubli. Vous avez le droit de faire effacer de nos systèmes les données personnelles que nous traitons à votre sujet si elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été traitées, si nous les avons traitées illégalement ou si vous vous opposez au traitement à des fins de marketing direct. En outre, vous avez le droit d'effacer vos données si vous retirez votre consentement ou si vous vous opposez à notre traitement comme indiqué ci-dessus, à moins que nous ayons un motif légitime de ne pas effacer les données. Il se peut que nous ne soyons pas en mesure d'effacer immédiatement toutes les copies résiduelles de nos serveurs et systèmes de sauvegarde après que les données actives ont été effacées. Ces copies sont effacées dès qu'il est raisonnablement possible de le faire.

Droit d’opposition au processus décisionnel individuel automatisé. Vous avez le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé.

Droit d’effectuer des réclamations. Nous espérons que nous pourrons répondre à vos questions sur la manière dont nous traitons vos données. Si vous avez des questions sur la façon dont nous traitons vos données, vous pouvez nous contacter en utilisant les coordonnées ci-dessous.  Dans le cas où vous auriez des préoccupations non résolues, vous avez également le droit de contacter la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Nous espérons que cela ne sera pas nécessaire et nous tenons à vous assurer que nous ferons de notre mieux pour résoudre toute insatisfaction que vous pourriez avoir. Rendez-vous sur www.cnil.fr pour en savoir plus.

12. Coordonnées et contact

Si vous souhaitez exercer l'un de vos droits tels qu'énoncés ci-dessus, ou si vous avez une question ou une réclamation concernant cette politique ou la façon dont vos renseignements personnels sont traités, veuillez communiquer avec nous par l'un des moyens suivants :

Courriel : dataprotection@terracycle.com

13. Mise à jour de notre politique de confidentialité (V2.0)

La dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité a été effectuée en mai 2019.

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